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Conditions d'accès
L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le Groupe Copylis sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa demande. Dans le cas où les informations fournies par l'utilisateur ne sont pas exploitables par le Groupe Copylis, celle-ci n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes, la suppression des éléments sera de fait.

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Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut exercer son droit de rétractation, sans délai et sans motif par simple demande écrite adressée à l’éditeur. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.​

AFA protection de l'enfance / Contenu illicite / Vie privée
Pour tous renseignements liés à la protection de l’enfance et de la vie privée vous pouvez consulter le site : www.pointdecontact.net​

Demande d'informations
Vous pouvez nous adresser toutes remarques par email à l'adresse suivante : copylis@copylis.com

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, nous vous informons des éléments suivants :

​Editeur
GROUPE COPYLIS 
155 rue de Rosny 
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Tél. : 01 57 14 04 97 
Email : copylis@copylis.com 
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Bruno Bauduin

Webmaster
Philippe Bobin​

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