GROUPE COPYLIS

INFORMATIONS LÉGALES & CRÉDITS

1 Informations Légales

Conditions générales d'utilisation / Droits
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des éléments (textes photos, illustration, vidéo, logos) qui composent ce site dans son ensemble, le Groupe Copylis est producteur et propriétaire de tout ou partie des éléments composant le présent site avec les noms de domaine et les marques. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments du présent site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable du Groupe Copylis, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Conditions d'accès
L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le Groupe Copylis sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa demande. Dans le cas où les informations fournies par l'utilisateur ne sont pas exploitables par le Groupe Copylis, celle-ci n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes, la suppression des éléments sera de fait.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut exercer son droit de rétractation, sans délai et sans motif par simple demande écrite adressée à l’éditeur. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

AFA protection de l'enfance / Contenu illicite / Vie privée
Pour tous renseignements liés à la protection de l’enfance et de la vie privée vous pouvez consulter le site : www.pointdecontact.net

Demande d'informations
Vous pouvez nous adresser toutes remarques par email à l'adresse suivante : copylis@copylis.com

2 Crédits

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, nous vous informons des éléments suivants :

Editeur
GROUPE COPYLIS 
155 rue de Rosny 
93100 MONTREUIL  
Tél. : 01 57 14 04 97 
Email : copylis@copylis.com 
RCS Paris 449 472 554 - APE 4762Z

Directeurs de la publication
Bruno Bauduin

Webmaster
Philippe Bobin

Hébergement
OVH 
2 rue Kellermann 
59100 ROUBAIX 
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Photos
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